Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Cette page explique ce que devient ce que vous écrivez sur ce site. Elle est rédigée pour être lue, pas pour être survolée : les informations que vous transmettez à un avocat sont par nature sensibles, et vous avez le droit de savoir exactement comment elles sont traitées.
1. Qui traite vos données
La responsable du traitement est Maître Anaïs CHÉRY, avocate au Barreau de Toulouse, 57 rue de Bayard, 31000 Toulouse, achery.avocat@gmail.com.
Le cabinet, exercé à titre individuel, n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : cette désignation n'est pas obligatoire à son échelle.
2. Ce qui est collecté, et pourquoi
Le formulaire de contact est volontairement réduit au strict nécessaire. Il ne permet ni d'écrire un long récit, ni de joindre des pièces : c'est un choix, pour éviter que des informations sensibles circulent par courrier électronique avant même le premier rendez-vous.
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse électronique, téléphone | Vous rappeler et fixer un rendez-vous | Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) | 12 mois après le dernier échange, si aucun dossier n'est ouvert |
| Objet de la demande (300 caractères maximum) | Savoir de quelle matière il s'agit avant le rendez-vous | Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) | 12 mois après le dernier échange, si aucun dossier n'est ouvert |
| Adresse IP et horodatage de l'envoi | Empêcher les envois automatisés et les abus du formulaire | Intérêt légitime — sécurité du service (article 6.1.f du RGPD) | 7 jours |
| Journaux techniques du serveur | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) | 6 mois au maximum |
Si un dossier est ensuite ouvert, vos données relèvent du dossier professionnel et sont conservées pendant la durée légale applicable aux archives de l'avocat, soit 5 ans après la fin de la mission, sans préjudice des délais de prescription propres à chaque matière.
3. Ce qui n'est pas collecté
- Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience non exempté.
- Aucun script tiers : pas de réseau social, pas de pixel de suivi, pas de police de caractères chargée depuis un serveur extérieur.
- Aucun profilage, aucune décision automatisée.
- Aucune revente, aucune location, aucun échange de données : elles ne sortent pas du cabinet.
- Aucune pièce jointe : le formulaire n'en accepte pas.
4. Qui y a accès
Vos messages sont lus par Maître Anaïs CHÉRY et, le cas échéant, par le personnel du cabinet tenu au secret professionnel. Deux prestataires techniques peuvent, par nature, héberger ces données :
- l'hébergeur du site, O2SWITCH (SAS), serveurs situés en France ;
- le fournisseur de messagerie électronique, Google (Gmail), pour la réception des demandes envoyées depuis le formulaire.
Les demandes transmises par le formulaire sont reçues sur une messagerie Gmail, dont les serveurs sont situés hors de l'Union européenne. Ce transfert repose sur le cadre de protection des données Union européenne – États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifiée, et que la Commission européenne reconnaît comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation du 10 juillet 2023, article 45 du RGPD).
5. Secret professionnel
Indépendamment du RGPD, tout ce que vous confiez au cabinet est couvert par le secret professionnel de l'avocat, qui est général, absolu et illimité dans le temps. Il s'applique dès votre premier message, que vous deveniez cliente ou client ou non.
Ce secret protège vos informations ; il ne protège pas le canal par lequel elles transitent. C'est la raison pour laquelle le formulaire vous demande expressément de ne pas détailler votre affaire par écrit.
6. Sécurité
- Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec redirection systématique et HSTS.
- Les envois du formulaire sont limités en nombre et protégés par un piège à robots, sans recours à un service extérieur qui traquerait les visiteurs.
- Les accès à la messagerie du cabinet sont protégés par une authentification à deux facteurs.
- Les messages sont effacés à l'expiration des durées indiquées plus haut.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
Pour exercer ces droits, écrivez à achery.avocat@gmail.com ou à l'adresse postale du cabinet. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Ces droits connaissent une limite : les pièces couvertes par le secret professionnel ou nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ne peuvent pas toujours être effacées avant l'expiration des délais légaux de conservation.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
8. Modification de cette politique
Toute évolution de cette politique est publiée sur cette page, avec mise à jour de la date indiquée en haut.